GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEF S.A.S. [1] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée le :21 MAI 2026 à : Me Maxime

1 Avis n° 2025-89 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Maxime Cordier LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

AFFAIRE 2025018781 ENTRE : SARL INFORAMA (ASCII - XEFI - [Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 817655905 Partie demanderesse : comparant par SCP SCHMILL & LOMBREZ - Maître Maxime

enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 509 432 902, ayant son siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Maxime

2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxime CORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0078 Assistée de Me Thomas MOLINS

POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA) établissement de droit public international ayant son siège social : [Adresse 1] (SÉNÉGAL) Ayant pour avocat : Me Maxime

[I], [A], [R] [T] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 12] (92) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Maxime

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370581 Intimée : Etablissement ASECNA - AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR, représentée par Me Maxime

DEFENDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR - ASECNA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Roman HEBBADJ substituant Me Maxime

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant : Me Maxime

EGYPTE) autre qualité : intimée dans 15/08701 Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - N° du dossier 41725 assistée de Me Erik SCHMILL substitué par Me Maxime

INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 538 036 294 représentée par Me Maxime

POUOKAM, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0006F9X Intimée : Etablissement Public AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET À MADAGASCAR (ASECNA), représentée par Me Maxime

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 522 793 835 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Maxime

16] SAS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 343 752 895 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxime

de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 13] [Adresse 14] Immatriculée au rcs de Clermont-Ferrand sous le numéro B 339 812 059 Représentée par Me Maxime

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me François LOMBREZ de la SCP SCHMILL & LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0078 Assistées de Me Maxime

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHABOUREAU et Me CORDIER ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/14528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7SP N°

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY ayant son siège : [Adresse 5] représentée par la SCP SCHMILL & LOMBREZ (Me François LOMBREZ), avocats au barreau de PARIS, toque : P0078, assistée de Me Maxime

Régent, légalement représentée par son gérant Monsieur [D] [Y] ayant son siège social, [Adresse 1] représentées par Me Thomas Molins, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistées de Me Maxime