AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malossi, société de droit italien, dont

Y... que le film serait signé Kali et non pas Maori et ajoutait "bien que n'étant pas concerné par les accords pouvant exister entre Maori et Kali.

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de proxénétisme ; " aux motifs que, lors de son interpellation, le demandeur a refusé de reconnaître qu'il était le proxénète de Magali

NATURE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes contre Magali

France, société anonyme, anciennement dénommée société Solec, venant aux droits de la société Magneti Marelli distribution, dont le siège est ..., 2 / la société Magneti Marelli Spa, société anonyme

. ; "aux motifs que, dans le mémoire déposé au soutien de leur appel, les parties civiles font valoir que la reconstitution du 17 décembre 2002 a clairement mis en évidence le fait que Manolo Z... circulait

. ; "au motif qu'il aurait déversé du mazout dans les citernes d'eau potable de celui-ci ; "alors, d'une part, que la contravention prévue à l'article R. 401 suppose l'existence de blessures, coups

Les sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD et Transports Mayol ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

auto France, constituée à cette fin, le 29 novembre 1983 ; que la société Manuli auto France a alors conclu le 2 janvier 1984 avec M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maoris

La société EG RETAIL soutient que la société MARELI a commis des fautes de gestion dans l'exécution de son mandat.

SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société France titrisation, agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de titrisation Marsollier

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Magali Y..., demeurant ...

en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Al Mazroui Trading et Général Services, société de droit des Emirats Arabes Unis, dont

sites industriels, a fait apport partiel de différentes branches de son activité exercée sur ces sites aux sociétés Manoir Custines, Manoir Saint Brieuc, Manoir Bouzonville et Manoir Pitres constituées

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par trois actes du 15 novembre 2006, la société Scalimmo a acquis les titres composant le capital de la société Les Marronniers

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali

pénale, 575 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription des faits de viol aggravé sur les personnes de Pascale et Magali