Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Constru, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Beaulieu et de la société Le Meurin, de la

Z..., liquidateur de la SCI Emile Mengin, la SCI Lamartine et M.

obligations figurant dans le cahier des charges et les statuts de l'association syndicale de ce lotissement approuvé par arrêté du 11 décembre 1957" ; que plusieurs propriétaires du lotissement "Le Mesnil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Leroy Merlin, dont le siège est ..., en cassation

X..., détention par la banque Rivaud de 99 % des titres de la société Le Meignen Rivaud, administration de la société en nom collectif Le Meignen Rivaud par la banque Rivaud en qualité de gérante, identité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Megnin-Bernard, société à responsabilité

plancher étant supérieure à 20m2, l'implantation du chalet nécessitait un permis de construire préalable " ; " alors qu'une construction dont l'emprise au sol n'est que de 18 m2, comportant une mezzanine

Leroy Merlin avait été présenté par cette dernière à une filiale du Groupe Adeo, la société Aki Portugal (la société Aki), qui l'avait recruté, la société Steven Andrews a assigné la société Leroy Merlin

de la superficie du lot vendu, la cour d'appel a violé le décret précité en y ajoutant une condition qu'il ne prévoit pas ; 2 / qu'une mezzanine constitue un plancher dont la surface est comptabilisée

Mesmin X..., de Me Capron, avocat de M. Alain X..., les conclusions de M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEUNIER

-A... indiquant notamment : "je peux seulement affirmer que la disposition des locaux ne permet nullement, de la salle d'attente, de connaître l'identité de la personne se trouvant sur la mezzanine, on

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Meunier, de la Fournière, Michelez, Le Febvre, demeurant ... (6e), 3 / de la société civile professionnelle Brouard-Daudé, ès qualités de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy-Merlin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Meuniers, dont le siège social est à

Y... et son assureur en réparation de leur préjudice, la MAAF appelant, dans la procédure, la société Megnien distribution, en sa qualité de fournisseur des matériaux, celle-ci appelant, à son tour, dans

X..., l'Earl X... et la SCP D..., Trussart et Melin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Merlin Marcel et fils, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Robert X...

Y... un ancien contrat de bail indiquant que le studio comportait une mezzanine; - ils n'ont pas fait état de la situation de la mezzanine dans la promesse de vente; - ils ont transmis à Mme Y... un

mecano soudure dite ITS, dont le siège est 25110 Autechaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Megnin