sous seing privé du 25 janvier 1993 ; qu'en effet, il ressort des pièces de la procédure que Mehrali X... ne bénéficiait d'aucune affiliation à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme en

[V] par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Sur le premier moyen proposé pour M. [E] par la SCP Gaschignard 5.

La SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déposé des observations écrites pour la société La Poste ; La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Ott, conseiller

vivement, les prenant par le revers de la veste, et en leur disant que les garde-chasses n'étaient bons à faire que de basses besognes ; qu'un autre chasseur a confirmé qu'il avait vu le garde-chasse Merelle

La SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déposé des observations écrites pour le Fonds de garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres infractions.

Meralli X..., agissant en qualité d'électeur et contestant notamment l'éligibilité d'un certain nombre de candidats, dont M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2002), que Mme X..., déléguée médicale à la société Marion Merell

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Merrel Dow France, société anonyme, dont

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme P... N... , et les conclusions de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° E 01-03.343 formé par la société Etablissements Blanquart Merlier

Le rapport de Mme Mégret, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Mégret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cette décision a été attaquée par un pourvoi de Mme [F], représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret (la SCP), qui a formé quatre moyens de cassation.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Raymond-Andujar, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mégret, magistrate désignée.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Mars 2024 Appelants : Monsieur [H] [J], représenté par Me Marie-louise MEGRELIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2244 - N° du dossier [J] Monsieur [L] [I], représenté

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mégret, magistrate désignée.