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9 résultats pour « Meguireche »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513840_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Me Meguireche précise que si Mme B... est algérienne titulaire d’une carte de résident, et qu’elle pourrait solliciter le regroupement familial pour son époux, la procédure est longue et incertaine et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606119_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Meguireche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503429_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Meguireche, substituant Me Kadri, pour Mme B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513133_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Drouet, président, - et les observations de Me Meguireche, avocat, suppléant Me Kadri, avocate, pour M. B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508822_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Meguireche, substituant Me Kadri, représentant M. B....

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507164_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

fondé sur le moyen, relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de destination, cette décision étant inexistante, - les observations de Me Meguireche

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515346_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, Mme B... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Meguireche, substituant Me Kadri, représentant M.

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TA

8ème chambre

DTA_2406739_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Meguireche, substituant Me Kadri, représentant M. A....

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506067_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, Mme E a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Meguireche, substituant Me Kadri, représentant M.

Source officielle