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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SAS Boucherie de la Place, représentée par Me Mehdi Ziatt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658cdcdc6046d47ba82af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [H] [C] a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Mehdi
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c78fcdc6046d475f31c7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur, [O], [V] a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Mehdi
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6962227ecdc6046d47d42881
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de Lille DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mehdi
Source officielleRéférés
69d7445acdc6046d479c86c5
7 avril 2026
7 avril 2026
ALFA [V] dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société ECOSERVICE DI SANTARELLI [Q], dont le siège
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb715bbe450008b2ce08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lille Métropole APPELANTE SAS Truck & Bike, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Mehdi
Source officiellePôle social
67fd5050e85d0474bddb3a3d
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 1] représentée par Madame [S] [C], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : SELAS [6] représentée par Me [Y] [F], liquidateur judiciaire de la SASU [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6810620c623750c90e2d7774
28 avril 2025
28 avril 2025
[Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 10 janvier 2025 Ayant pour conseil Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE, dispensé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb565bbe450008b2cdfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] [Adresse 2] (Belgique) Madame [S] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 19] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] (Belgique) Représentés par Me Mehdi
Source officielleRéférés
64a7b00d3bcaf505db696639
6 juillet 2023
6 juillet 2023
] demeurant [Adresse 2] [Localité 13] (BELGIQUE) Madame [J] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17] demeurant [Adresse 2] [Localité 13] (BELGIQUE) représentés par Me Mehdi
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BHD Croisement [Adresse 2] et [Adresse 3] Demanderesses comparant par Maître Louisa DAHMANI Avocate à [Localité 3] ΕT La SARL IAP COURTAGE ET FINANCES [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Mehdi
Source officielleR E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6cccdcdc6046d47c22aca
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conseil Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes, Substitué par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de Douai, et: Défenderesse : [R] [Z] (SAS) [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître ZIATT
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65000596c9bad004f41d
1 février 2024
1 février 2024
[E] [P] comme médiateur.
Source officielle1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f80c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S VO CENTER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 - partie défenderesse - NOUS, Ziad El
Source officielle1ère Chambre civile
686d8706a2273490db10f7f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEGIS AVOCATS dont le siège social est sis [Adresse 2] Maître [U] [M] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750
7 juin 2017
7 juin 2017
Mehdi Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinats
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92881
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-93220 GAGNY Représentée par Me Zia OLOUMI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0717 INTIMÉES Madame Martine-Nadine Z... née le 19 Janvier 1960 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant...-93220
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00949
11 avril 2018
11 avril 2018
Mehdi X..., M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01861
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Mehdi X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Haute-Corse, en date du 31 mars 2017, qui, pour viol avec torture ou actes de barbarie et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion
Source officielle1ère Chambre civile
6a19fee8cdc6046d476b5814
19 mai 2026
19 mai 2026
Par ordonnance du 22 décembre 2023, le tribunal a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur.
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