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3 résultats pour « Mehdy ATOUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda58

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL &VENTIL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Mehdy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e359

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 01 Mai 1975 à VISEU (PORTUGAL) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Bruno Frantz X..., contre le jugement rendu le 30 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atout

Source officielle