Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica est homologué.

Article Annexe 1

DE DÉCLARATION PRÉVU À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ, À REMPLIR CONJOINTEMENT PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ QUI S'ENGAGENT MUTUELLEMENT À APPLIQUER UN PROTOCOLE M/Mme/Mlle Prénoms Noms exerçant la profession de né(e) le, à nationalité et M/Mme/Melle

Article 10

Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend : 1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré-Dompierre, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault

Article Annexe II

Trésorerie de Sélestat Trésorerie de Montceau-les-Mines Trésorerie de Charolles-Saint-Bonnet-de-Joux Trésorerie d'Aix-les-Bains Trésorerie d'Albertville Trésorerie d'Eu Trésorerie de Melle

LEGIARTI000036589599

IDELE - Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12 x x x CFPPA du CEZ de Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX x x x x x NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSE x CFPPA Melle-Niort

Article Annexe VII

d'alarme ; - S'exprimer en public ainsi que par les moyens de communication filaires ou radio ; CERTIFICAT MÉDICAL (1) Je soussigné, Docteur ..................................................................... certifie, après examen, que : Mr, Mme, Melle

Article 8

Bressuire Parthenay Melle Sèvres (Deux). Doullens Péronne Montdidier Somme. Lavaur Tarn. Les Sables-d'Olonne Montaigu Vendée. Loudun Montmorillon Civray Vienne. Bellac Rochechouart Vienne (Haute).

Article Annexe II (suite)

(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/ 67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/ 67AKXD

Article Annexe 1

PAU 65 BAGNERES-DE-BIGORRE TARBES PAU 65 LOURDES TARBES POITIERS 17 MARENNES ROCHEFORT POITIERS 17 SAINT-JEAN-D'ANGELY SAINTES POITIERS 79 PARTHENAY BRESSUIRE POITIERS 79 MELLE

LEGIARTI000034796785

640000402 CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ 640780839 HOPITAL LOCAL DE MAULEON 640000428 HOPITAL LOCAL DE MAULEON 790019491 CH HAUT VAL DE SEVRE ET MELLOIS 790000111 Site de ST MAIXENT 790019491 CH HAUT VAL DE SEVRE ET MELLOIS 790000137 Site de DE MELLE

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Mazières-en-Gâtine, Niort Est, Niort Nord, Niort Ouest, Prahecq, Secondigny 2e circonscription Cantons de : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Héray, Melle

Article (70 à 79)

78 D 938 D 939 VERSAILLES Limite département 78/91 TOUSSUS-LE-NOBLE 78 D 10 Limite département 78/92 VIROFLAY D 91 VERSAILLES 79 D 950 Limite département 79/86 AVON D 948 MELLE

Article Annexe

; La Chapelle-Janson ; Le Châtellier ; Chauvigné ; Coglès ; Combourtillé ; Dompierre-du-Chemin ; Le Ferré ; Fleurigné ; La Fontenelle ; Fougères ; Javené ; Laignelet ; Landéan ; Lécousse ; Le Loroux ; Louvigné-du-Désert ; Luitré ; Marcillé-Raoul ; Mellé

Article Annexe I

X X 9 Raja circularis Raie circulaire Zones CIEM VI, VII X X 10 Raja clavata Raie bouclée Zones CIEM IIIa, IV, VIId X 11 Raja clavata Raie bouclée Zone CIEM VIIe X X 12 Raja clavata Raie bouclée Zone CIEM VIII X 13 Raja microocellata Raie mêlée

Article Annexe 2

FR533 Deux-Sèvres. 79095 Clussais-la-Pommeraie ; 79150 Limalonges ; 79163 Mairé-Levescault ; 79170 Mauzé-sur-le-Mignon ; 79171 Mauzé-Thouarsais ; 79174 Melle ; 79191 Niort ; 79220 Prin-Deyrançon ; 79246 Sainte-Eanne ; 79300 Sainte-Verge ; 79301

LEGIARTI000034461330

Caen 0501829S Collège Jean-Baptiste Charcot CHERBOURG EN COTENTIN Caen 0501830T Collège Léon José Marigne ISIGNY-LE-BUAT Caen 0610003X Collège Jean Racine ALENÇON Caen 0610023U Collège Sévigné FLERS Caen 0610031C Collège Louis Grenier LE MELE-SUR-SARTHE