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3 résultats pour « Melissa ROTHEVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69c58b56cdc6046d47143083

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Me Melissa

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e277bdcdc6046d479bc27b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

INCA CONSTRUCTION Copie exécutoire + 1 copie délivrées le 13/04/2026 à Me Melissa ROTHEVAL + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6803319d168408c19df97de1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

affaires familiales de Mâcon - RG : 23/00487 APPELANTE : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 26] (69) domiciliée : [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Melissa

Source officielle