Boniface , disant agir au nom de la société Polyglotte, en règlement d'un achat de tapis ; que la société Hamico a vérifié la validité du chèque auprès de la Banque de France au moment de sa remise par

de l'Etat le versement à Me Merhoum-Hammiche de la somme de 1 000 euros.

B... ; les observations de Me Silvestre, substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant M.

C B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision notifiée le

B A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

[Y] [W] et du ministère public ; Me Amina MERHOUM-HAMMICHE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu le courriel de

./ Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025 sous le n° 2502208, Mme C D, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

./ Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025 sous le n° 2502208, Mme C D, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kheira A..., veuve de Hamida Y..., domiciliée chez Me X..., avocat au barreau

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Armand ; - et les observations orales de Me Jakymiw, substituant Me Merhoum-Hammiche pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Minne, président de chambre, et les observations de Me Merhoum-Hammiche, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

A B C, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans

A B C, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans

épouse et Salah Z... qui indiquent qu'Hamid B... et Bernard C... étaient toujours ensemble et paraissaient associés ; que, par ailleurs, les conversations téléphoniques enregistrées entre Hamid B... et

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, a présenté des observations, enregistrées le 3 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B... , représentée par Me Merhoun-Hammiche, SELARL Amerha avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de le reconduire d’office à la frontière