AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162efb48fe037d2cb4a051c
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (Congo) Chez Mme [V] [W] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de Me Merlin
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637738f6919f4eda2c38ba
7 janvier 2010
7 janvier 2010
2008 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - section commerce - RG n° 07/00200 APPELANTE Madame [H] [D] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Merlin
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff2940fdbe4ba0776a5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/04940 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 28 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [Z] représentant : Me Merlin
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c6288f
3 avril 2025
3 avril 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (MAROC) (99) [Adresse 4] Chez Monsieur et Mme [C] [Localité 7] représenté par Me Merlin richard BADZIOKELA, avocat
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c6287e
3 avril 2025
3 avril 2025
PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B] [W] [R] [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (99) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Merlin Richard BADZIOKELA, avocat au barreau de VAL D
Source officielle