M..., engagé par la société Mecelec industries aux droits de laquelle se trouve la société Mont Blanc composite à compter du 2 octobre 2013 en qualité de responsable de production, a exercé comme directeur

Société Mecelec Composites et M. A — 140 000 €

DEFENDEURS Madame veuve [H] [G] [B], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ouarda MESSELEM

Maurice MESPLET, - les conclusions de M.

N°2015/444 Rôle N° 14/10585 [K] [Y] [Z] [Y] C/ [T] [S] [Q] [M] SAS CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Mesellem

La société MECELEC a conclu à la confirmation du jugement entrepris.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mecelec à payer à M.

collectif pour motif économique nécessitant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que la société Mecelec et M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2009), que Mme X..., qui avait été engagée le 1er juillet 1981 par la société Mecelec

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2009), que Mme X... qui avait été engagée le 15 septembre 1976 par la société Mecelec

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2009), que Mme X... qui avait été engagée en mars 1988 par la société Mecelec

pour motif économique nécessitant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que la société Mecelec et M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SA Mecelec Composites est rejetée.

Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Cordelier, représentant la SA Mecelec Composites. Considérant ce qui suit : 1.

Y... la réparation de son préjudice, que ces derniers ont appelé en garantie la société Mecelec et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui avait été engagée le 1er décembre 1972 par la société Mecelec où elle occupait en

X..., salarié de la société de travail intérimaire Intersud, mis par celle-ci à la disposition de la société Mécelec Industrie à compter du 18 juin 1991, a été victime, le 16 juillet 1991, d'un accident

C / SA MECELEC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Claude X...