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3 résultats pour « Michèle MOULIN- COSSIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1ff8

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

au barreau de PARIS, toque : P0322 INTIMÉES 1°) Madame [A] [O] épouse [T] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Michèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

le 20 février 1950 à CAMBRAI (59400), de nationalité française 7 avenue des Cèdres 92410 VILLE D'AVRAY représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué- No du dossier 07000215 assistée de Me Michèle

Source officielle
CC

civ3

é son recours en garantiec/M. G

613720cccd580146773ee7b6

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine Z..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), l'Aubarède extension 58.

Source officielle