demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [S] [F] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michael

Adresse 1] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [E] [J], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michael

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [U] [J], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michael

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [Y] [O] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michael

[Adresse 1] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [S] [I], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michael

Adresse 1] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [L] [B], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michael

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Michael

REGEN LAB FRANCE N° SIRET : 879 441 681 Représentée par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau d'ALBI Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement

[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉES S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michael

suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'Alexandra et Michel X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à leur père

Alexandre, - Z...

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Y..., domiciliée [...] agissant en qualité d'administratrice légale de Jacques-Alexandre Z..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige

Alexandre B... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...

en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X... née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s701081D1 {

Y... née le 25 mai 1939 0 NEW YORK (Etats Unis) de nationalité américaine demeurant à la FONDATION ALEXANDER et LOUISA CALDER, 40 Wooster Street NEW YORK 10013 représentée par Maître Christian BREMOND,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/300 Rôle N° RG 18/10372 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUQO SAS ALEXANDER C/ SCP BTSG²