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3 résultats pour « Michel Besancenot »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CA

1ère Chambre A

5fd9e4bc1e5b9d244c32634c

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

naissance 1] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe GRAU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Maître Michel

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d3f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

PAUL X... à compter d'octobre 1999 n'a plus honoré les factures dues à Michèle Y... ordonnance du JEX du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne en date du 05.07.2000, Michèle Z... a été autorisée à

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88565

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

rôle no 06/00439PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X..., né le 01 Septembre 1948 à METZ (57000), demeurant ...

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