Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2025 par le TJ de [Localité 6] N° RG : 24/00936 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Michelle

RG : 23/05134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michelle

[V] [L], domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 478 748 684 [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Michelle DERVIEUX de la SELARL MBD AVOCATS, avocat - barreau de VERSAILLES,

Jugement rendu le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michelle

Représenté par Me Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Assisté sur l'audience par Me Michelle DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C276 SCI SPB

373, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, en sa qualité de garant financier d’achèvement, représentée par Me Michelle

DE LA FONTAINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie RACLET-JOSSE, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Michelle DERVIEUX de la SELARL MBD AVOCATS

Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Michelle

: Jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/00641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michelle

la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Autres qualités : Appelant dans 21/01463 (Fond), Intimé dans 21/01774 (Fond) Représentant : Me Michelle

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 15/14817 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BARTEAU Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE Me Michelle DERVIEUX

rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F01273 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Michelle

le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.19 à : Me Michelle

DE KERCKHOVE Me Michelle DERVIEUX Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michelle

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [Y], [G] [H] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] (67), demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Michelle

71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y] [S] né le 06 Août 1938 à [Localité 5] (75), [Adresse 2], 2/ Madame [C] [S] née le 01 Avril 1940 à [Localité 6] (TUNISIE), [Adresse 2], représentés par Maître Michelle

/ Monsieur [O] [J] né le 06 Août 1938 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [H] [J] née le 01 Avril 1940 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Michelle