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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193f

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... née le 23 Juin 1958 ... " 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b73

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f2

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Veuve A... ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Mme Rose Marie Y...épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913ff

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc58

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

née le 20 Mai 1932 ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie Michèle Y... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e822

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie-Pierre X... ayant droit de Madame Ada X... née le 13 Juin 1970 ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913f5

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

née le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd2

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241f

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Philippe X..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91809

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 05 Décembre 1960 ... 20240 VENTISERI assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b70

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

née le 13 Juin 1970 ... 06480 LA COLLE SUR LOUP assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391a

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ... 20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0e

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre Y..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

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Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

agissant en qualité d'ayant-droit de Ange Toussaint X..., décédé le 14 mars 2015 née le 30 Janvier 1950 ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a77cef8121050008662b87

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Mme [E] [T] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b8

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphane CHAMI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92558

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

. **** DEMANDEURS Madame Anne Marie X... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Frédéric X... ... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e58

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre X..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90028

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Denis Y...

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