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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c731
12 juin 2008
12 juin 2008
.-83440 MONTAUROUX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SELAFA CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b8816325
23 mai 2013
23 mai 2013
, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, prise en la personne de Me Serge DREVET substituée par Me Micheline DREVET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse
Source officielleChambre 3-3
6025ec173487dd73b0770bab
11 février 2021
11 février 2021
D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Micheline
Source officielle4e Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f9
20 février 2014
20 février 2014
APPELANTS Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] (ZAIRE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline
Source officielle4e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacade26
10 mars 2016
10 mars 2016
de la SELAS DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Z] [V], es qualité d'héritier de feue Mme [O] [T]
Source officielle15e Chambre B
61637ed66fb0a05a234bb1ec
7 avril 2011
7 avril 2011
APPELANT Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SELAS Cabinet DREVET , avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat
Source officielle3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d21b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
de la SELAS DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline DREVET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Source officielle4e Chambre B
6162c5141e6e055673490893
4 septembre 2012
4 septembre 2012
demeurant [Adresse 16] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistée de la SELAS DREVET
Source officielle1re Chambre A
61626b9ce62f7c490f224f07
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 13/02407 [N] [S] veuve [Y] C/ [H] [G] Grosse délivrée le : à :ME DREVET
Source officielle3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B], [H] [G], décédé le [Date décès 12]2005 demeurant [Adresse 2]
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d326
12 mai 2011
12 mai 2011
Claude GIANNESINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [Z] [E] épouse [W] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, la SELAS CABINET DREVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
.-83780 FLAYOSC représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par la SELAFA CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE
Source officielle3e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bd64
21 octobre 2016
21 octobre 2016
substitué par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice l'AGENCE NEXITY LAMY Agence de [Localité
Source officielle4e Chambre B
61628544c10e2193c5780a68
26 septembre 2013
26 septembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 jlg N° 2013/333 Rôle N° 12/18398 [L] [K] C/ SCI LES JARDINS DE TREVI Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET
Source officielle15e Chambre A
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
27 juin 2014
SARL XENA INVESTMENTS SA ABN AMRO BANK SCI BRIGITTE BENE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Robert BUVAT Me Bertrand DUHAMEL Me Serge DREVET
Source officielle18e Chambre
616091ffdb7ff645d8566446
23 juillet 2013
23 juillet 2013
C/ SCEA MANDREA & FILS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE GROUPE APRIONIS CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE SUD EST Grosse délivrée le : à : - Me Serge DREVET
Source officielle4e Chambre B
6162f6f3b807dfe813d296f3
7 mai 2012
7 mai 2012
5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assisté de la SELAS DREVET
Source officielle3e Chambre A
60339508b1394149f2544a15
18 mai 2017
18 mai 2017
MAI 2017 N° 2017/193 Rôle N° 15/19370 [V] [W] [W] [J] épouse [W] C/ SARL TPF Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Serge DREVET
Source officielle15e Chambre A
616260368672d229b881635c
7 février 2014
7 février 2014
Monsieur [P] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Serge DREVET
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