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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3c
6 novembre 2008
6 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 06 NOVEMBRE 2008 à Me Danièle BORDRON Me Michelle PIERRARD-SIMON COPIES le 06 NOVEMBRE 2008 à Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e948
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 19 Juillet 1960 à SAINT DENIS ... 35400 SAINT MALO représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michelle PIERRARD SIMON avocat INTIMÉ : Monsieur Vincent Y... ...
Source officielle1ère Chambre
603273535bfb4aa797f04a44
30 janvier 2018
30 janvier 2018
fixé au 23 janvier 2018, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a59
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Michelle PIERRARD-SIMON, avocat au barreau de SAINT MALO -2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS
Source officielle6e chambre
6034e77391f92312119351c5
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Représentée par Me Annie ETIENNE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant Assisté de Me Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe8
10 février 2015
10 février 2015
née le 22 Août 1971 à MAYENNE ... 35120 HIREL Représentée par de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Michelle PIERRARD-SIMON, avocat postulant au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e38fa
19 décembre 2012
19 décembre 2012
naissance 12]1896 à [Localité 23] ayant disparu depuis 1943 [Adresse 4] [Localité 13] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, postulant assistés de Me Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e9
19 septembre 2001
19 septembre 2001
PIERRARD, dont le siège social est à REIMS et que de son côté, le salarié a été assisté par le même délégué syndical, en l'occurrence Monsieur Raymond B... ; C'est enfin le même avocat de la SCP SIMON
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00d6dd6bd9057dc56bc8
9 mai 2022
9 mai 2022
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631523e03efc4516bd2e4a
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Chantal MILLIER UGRANA , avocat au barreau de Paris, plaidant pour la SELARL SIMON
Source officielleChambre 3-2
626b8028d1fb03057d9a4dde
28 avril 2022
28 avril 2022
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle PIGNARD, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
26 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No
Source officielleChambre 1-1
63d0d54e81a7b805de12b3b1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[W] [O]dont le siège social est [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel MONTAGARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d9
28 mai 2008
28 mai 2008
HOLDING 74, rue du Docteur Lemoine 51100 REIMS toutes trois représentées par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC avoués à la Cour, assistées de la SELARL SIMON-PIERRARD, avocats au barreau de REIMS,
Source officielle