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TJ

3ème chambre civile

687809a5fd93c2d175802e5a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[V] [F] Me Mickaël DARTOIS - 129 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] (RCS Caen 532.500.907) dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

69d74558cdc6046d479c9a00

Appel

8 avril 2026

GAN PREVOYANCE RCS [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250710 S.A.

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

6688de07676b73dd81b96cb8

Appel

3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 20/01705 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSTS Monsieur [L] [H] [Z] [G] Représenté par Me Mickaël

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6eee

Appel

15 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 12] du 03 Septembre 2024 Madame [L] [F] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240370 Monsieur

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 3

6a19f5fecdc6046d476a9ffd

T. Judiciaire

26 mai 2026

Laetitia MUSSET [Adresse 2] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002574 du 16/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Mickaël

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

64116fecf6c989fb024352ba

Appel

3 août 2022

Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAVB Madame [L] [J] [W] [S] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mickaël

Source officielle

CA

2ème Chambre civile

66863cf5b1dbbe3bae60026e

Appel

3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02961 - Monsieur [E] [T] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230192

Source officielle

CA

2ème Chambre civile

670f58284ad0d5ee7d7e5ab0

Appel

14 octobre 2024

) N° RG 24/01308 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] du 13 Mars 2024 Madame [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

64116fe0f6c989fb024351ff

Appel

5 octobre 2022

K L S prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Serge GUILLEVIN, avocat au barreau de COUTANCES Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau

Source officielle

CA

2ème Chambre civile

63c8eec3dc5b777c90992e6c

Appel

9 janvier 2023

D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 22/01323 - Appel du jugement du TJ de CAEN du 13 Avril 2022 LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - C.M.H [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mickaël

Source officielle

CA

2ème Chambre civile

69fc2b5fcdc6046d47e34d87

Appel

6 mai 2026

CAP ACHEGOUR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240250 Représentée par Me Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON APPELANTE

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

660f94eca40f8b0008cb72f1

Appel

3 avril 2024

DBVC-V-B7I-HL26 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 06 Décembre 2023 Monsieur [V] [P] chez Madame [J] [P] veuve [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mickaël

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

69e1d420cdc6046d4789fb10

Appel

16 avril 2026

RG 26/00631 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZBU LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la SARL CABINET IFNOR [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Mickaël

Source officielle

CA

2ème Chambre civile

6a0ff70bcdc6046d478a0221

Appel

20 mai 2026

AU BON PANNETON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250700 APPELANTE S.E.L.A.R.L. C.

Source officielle

TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb67

T. Judiciaire

6 janvier 2025

PASTEUR, membre de la SCP LE PASTEUR § ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 48 DEFENDEUR : Madame [S] [F] née le 3 juillet 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mickaël

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

65449cfac71a6a83181c8d34

Appel

31 octobre 2023

la personne de son représentant légal LA RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Mickaël

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

65449cfac71a6a83181c8d36

Appel

31 octobre 2023

la personne de son représentant légal LA RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentéeS par Me Mickaël

Source officielle

TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT- (NORFI) (SIRET [Localité 12] 353.172.232), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mickaël

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

660e43090740db0008fa92d3

Appel

3 avril 2024

L'Association DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTIONDU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE DES PAYS DE [Localité 2] ET DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Mickaël

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

64379d919477fe04f5cc636f

Appel

12 avril 2023

L2M prise en la personne de son représentant légal assistée de Me André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22011350

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