le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00866 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale GUILLON-DELLIS Me Mickaël

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 147 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Mickaël

Mickaël à délivrer à Madame Y...

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant la société Dufour Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

Mickael X... C/ Mme Sophie Y...

Bernard et Mickaël X..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

Vu l'attitude violente de Mickael envers Aurélie, j'ai du intervenir ayant peur des gestes que celui-ci aurait pu faire.

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00070 DÉSISTEMENT APPELANTS : Monsieur Mickaël

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00032 APPELANTS : Monsieur Mickaël

YB..., 28 / Mme Nelly Françoise YB..., 29 / Mme Pastelle Eugénie YB..., demeurant tous les huit à Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 30 / Mme Georgina YQ...

Mickaël X..., demeurant tous trois La Sicotais Guitte, 22350 Caulnes, en cassation d'une décision rendue le 2 novembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Mickaël Y... à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens.

(Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle A... épouse de Monsieur Francis, Alain, Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°/ Madame A...

Mickaël X..., 2 / M.

David Dufour, demeurant 14, rue Léo Lagrange, 62800 Liévin, 34 / de M. Vincent Durimel, demeurant 30, place des Lupins, 78955 Carrieres-sous-Poissy, 35 / de M.

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FLORENSUC agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Mickael DUFOUR de la SELAS FIDAL, avocat au barreau

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00236 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 53100 MAYENNE présent

Mickaël X...en contrat de travail à durée indéterminée ; - condamné le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à payer les sommes suivantes à M.