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3 résultats pour « Micky ROCHA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982db1

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR, plaidant INTIMÉS : Madame [Z] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Micky

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

679aad92e9a46d1f5a76ba0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

son siège social [Adresse 5] représentée par Me Patrice CANNET, avocat plaidant au barreau de DIJON, avocat plaidant, vestiaire et Me Mathieu WEYGAND, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Micky

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Francis Poivert, demeurant La Roche, La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant

Source officielle