"alors qu'un médicament "par présentation " est un produit présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard de maladies humaines ; qu'en jugeant que le produit litigieux ("migren

posté sur son compte Twitter un message dans lequel il avait écrit « Le premier islamiste a participé à l'attentat du 13 novembre à [Localité 2], le deuxième a lancé un appel à la prière du haut de son minaret

. ; or, selon André X..., "les chiffres présentés dans le dossier sont manipulés et minorent de près de 50 % les rejets..." ; plus grave, le cahier de fertilisation utilisé par le groupement provenait

Miren, contre l'arrêt n 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle pour, notamment, recels de vols

Au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 à 15h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Mindren représentant M.

l'Etat le versement à Me Hannah Mindren de la somme de 1 200 euros.

Lors de l’audience, la SARL MINDEV, par la voix de son conseil, demande le bénéfice de son assignation.

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mindren, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18976/08 Alexandru MÎNDRUŢ

Par la présente requête, Me Mindren demande au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision. 2.

B A, représenté par Me Mindren, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Mindren, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

est telle que la limite du domaine public maritime est fixée à l'embouchure du fleuve conformément, du reste, à un décret impérial du 22 novembre 1854, par une ligne partant du saillant du fort de Mindin

B..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a retiré son titre de séjour valable du 15 mars 2018 au 14 mars

Ferrari ; - les observations de Me Mindren, pour M. C B, qui confirme ses écritures ; - l'OFII n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 10, 22 et 23 janvier 2025, Mme B A représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mindren, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mindren, avocate de M.

G..., représentés par Me Mindren, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la

B..., représenté par Me Mindren, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article