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920 résultats pour « Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'orientation et au placement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1755a0cdc6046d4727a5bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBM DEMANDEUR : Madame [H] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [M] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [T] [V] (mineur

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb157f38d6b27c276e9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par décision du 23 juillet 2021, la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté leur recours et a maintenu la décision d'orientation en IME.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501711_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

des personnes handicapées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502758_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

handicapées (CDAPH) ; - la CDAPH, dans ses décisions du 21 mai 2024 et du 4 février 2025, a orienté Haytham vers le DITEP de Revigny dans l’attente d’une place proposée à l’IME Saint Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90571

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE ST NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f3

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[F] [M] et Mme [F] [L] ont saisi la commission de recours amiable de la MDPH des Pyrénées Orientales afin de contester cette décision.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105976_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Les recours mentionnés à l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles formés contre les décisions relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou à leur orientation

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201506_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme A, née en 1976, conteste la décision d'orientation vers un centre de pré-orientation prise par la CDAPH de la Haute-Garonne le 26 août 2021, décision confirmée sur recours administratif préalable le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c33bbf04ef7857c2031

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Après décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, le projet personnalisé de scolarisation est transmis à l'élève majeur ou, s'il est mineur, à ses parents ou son responsable

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312361_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une décision du 17 janvier 2013, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Saint-Denis a accordé à cet enfant une orientation vers un établissement médico-social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700c42b8daa57c7f66dc6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

refus d’orientation de [C] [F] (mineur) vers un SESSAD et d’orientation de [C] [F] (enfant) vers un institut médico-éducatif (IME) - CDPAH du 04.01.2024 contestation de la décision d’orientation en IME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503981_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Toute décision de refus d'admission par l'autorité habilitée à la prononcer est adressée à la maison départementale des personnes handicapées, à la personne handicapée s'il s'agit d'un mineur, à la personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69854605cdc6046d471f169d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ([1]) pour l’enfant mineur [I] [R] - décision de la CDAPH sur RAPO du 19.11.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par décision du 18 juin 2024, notifiée le 25 juin 2024, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment rejeté la demande portant sur l'attribution d'une orientation

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7ee

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [N] [E] [N] [E], es-qualité de représentant légal de son fils mineur [T] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES

Source officielle
TA

Président 5

DTA_1912110_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A a, par courrier du 31 juillet 2019, saisi le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon d'une contestation portant sur les décisions du 4 juillet 2019 relative à son orientation professionnelle et rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505955_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

fils mineur A D B.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de25676b73dd81b96de0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] [E] et Mme [J] [C], représentant légaux de leur fille mineure [F] [E] et condamnation de la MDPH à prendre de toute urgence une décision reconnaissant l'octroi d'un droit à une orientation scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300113_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

29 novembre 2022, par laquelle la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'allocation aux adultes handicapés ; 2°) d'annuler la décision en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303108_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : / 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire

Source officielle