Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 697 résultats pour « Mise en ligne »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
administratif du commissariat de l'air, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.tacite.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la mise
Article 23
Les frais occasionnés par ces circulations ou mises à disposition sont facturés aux bénéficiaires.
Article R621-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 28 > 87
La mise en ligne de ces décisions sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers fait courir le délai de recours à l'égard des tiers. La date de mise en ligne est expressément mentionnée sur le site internet.
Article 13
La ligne ou section de ligne objet du contrat est incorporée, dès sa mise en exploitation commerciale, au réseau ferré national.
Article Annexe art. 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Pour la diffusion de ses programmes, l'utilisation du réseau hertzien 819 lignes reconverti en 625 lignes est mise à la disposition du concessionnaire.
Article R104-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
La décision de l'autorité environnementale ou la mention de son caractère tacite est mise en ligne. Elle est jointe au dossier d'enquête publique ou de mise à disposition.
Article R563-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 21 > 71
la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, prise en application des quatrième à sixième alinéas de l'article L. 563-2, est précédée de la mise en demeure préalable de cesser l'activité illicite d'offre de jeux
Article R442-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29
A l'issue des travaux, une ligne supplémentaire en sus des lignes relatives au loyer et aux charges intitulée : " Contribution au partage de l'économie de charges " et la mention des dates de la mise en place et du terme de cette ligne supplémentaire
Article 191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 86
à l'administration les mesures mises en œuvre à la suite à ce signalement.
Article 64-1
Lorsque la copropriété est dotée d'un espace en ligne sécurisé, la notification des documents mentionnés à l'article 11 peut, sous réserve de l'accord exprès du copropriétaire, valablement résulter d'une mise à disposition dans un espace du site dont
Article 3
de données transmises en fonction de la demande du licencié, chaque ligne de donnée étant facturée selon la tranche à laquelle elle appartient ; d) Le nombre de blocs de données demandés par ligne de données ; e) La périodicité de mise à disposition
Article 30
L'isolement entre les conducteurs de la ligne de tir doit être adapté à la tension maximale de l'engin électrique de mise à feu. 2. La ligne de tir doit être amenée jusqu'à proximité immédiate du front.
Article 6
Les candidats sont avertis, par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux et renseignée dans le système d'information Odyssée, de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents.
Article 6
Les candidats sont avertis, par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux et renseignée dans le système d'information Odyssée, de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents.
Article 20
Des exploitations touristiques de lignes ferroviaires attribuées par l'Etat à la société SNCF Réseau ou qu'elle a acquises au nom de l'Etat peuvent être mises en œuvre, avec l'accord de la société SNCF Réseau, dans les conditions du présent article.
Article 32
contact accidentel d'un de ces conducteurs avec un ouvrage du téléphérique ou du remonte-pente ; Les protections de la ligne doivent être en mesure d'entraîner sa mise hors tension en un temps inférieur à une seconde, en cas de contact entre la ligne
Article R8211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 58
Les informations relatives aux personnes physiques ou morales condamnées mises en ligne sur le site internet sont :
Article Annexe 1
DISPOSITIONS GRAPHIQUES DES MESSAGES DE MISE EN GARDE Sur la page d'accueil des sites, les messages de mise en garde apparaissent entre le haut de page et le contenu du service de communication en ligne.
Article R6156-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du ministère de la santé soixante jours au moins avant la date du scrutin.
Article 6
Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via Galaxie du lieu, de la date et des modalités de leur audition.
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