attaquée a émis un avis favorable à l'extradition en vertu d'une ordonnance de garde en maison d'arrêt décernée le 2 octobre 1993 par Guido Piffer, juge pour les enquêtes préliminaires au tribunal de Milan

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formée par la société Loris X... que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Casa Milano

Miramar (société Miramar) qui exploitait un fonds de commerce et un centre de thalassothérapie dans des locaux objet d'un contrat de crédit-bail et la SCI les Vagues ainsi que la SCI des Vagues (les SCI

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juillet 2004), que la Société de gestion hôtelière du Valinco (la société), après avoir acquis le matériel d'exploitation d'un hôtel auprès de la société Le Miramar

Il s'est prévalu d'un arrêt de la cour d'appel de Milan du 17 février 2017 qui, sur l'assignation qu'il avait fait délivrer les 23 et 30 octobre 2012 à Mme [L] et à M.

motifs, manque de base légale, violation du principe de spécialité en matière d'extradition ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité de la procédure d'extradition et a condamné Milan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milange, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Mât de misaine le 2 novembre

de mise en liquidation amiable de la société Slalom, la marque a été rachetée par la société Dasse diffusion (société Dasse), qui commercialisait d'autres portes de placard fabriquées par la société Miland

judiciaire l'a informée de ce que cette créance était contestée pour l'intégralité de son montant en raison de l'existence d'un litige pendant entre les deux sociétés devant le tribunal ordinaire de Milan

Thalassa International, situé à Biarritz, la désignation de Mme Odile X..., en tant que délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise dans l'établissement sous réserve que l'Hôtel Miramar

Dominique X..., demeurant domaine de Cambos à Peyrusse-Vieille (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Mirande, en matière électorale, le concernant,

deux branches : Attendu qu'à la suite d'un sinistre survenu en Italie, lors d'un transport sur wagons de véhicules expédiés en France par la société Mercurio Autovetture, assurée par la société Milano

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Mirande, en matière électorale, au profit de M.

société Sunset, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Milan

Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2006, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement de sursis à statuer sur son opposition à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 88-41.450 et Y 88-41.451 formés par la société à responsabilité limitée DI MILANO

M'Baye, demeurant ..., Cité La Carraire, 13140 Miramas, en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Martigues (Contentieux des élections politiques), le concernant