F, représenté par Me Modeste Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence pour

A D, représenté par Me Modeste Mfenjou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre

B C, représenté par Me Modeste Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

D E, représenté par Me Nji Modeste Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre

[R] [L], représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01018 du répertoire général, opposant : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nji Modeste

] [L] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000674 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Nji Modeste

] [X] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000572 du 11/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Nji Modeste

B A, représenté par Me Nji Modeste Chouaïbou Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01663 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3K-11 Monsieur [I] [O] Représentant : Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS

B..., représenté par Me Modeste Chouaïbou Nji Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence

SARL CHAMPAGNE CHARLES-HENRI ADNET Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [M] [J] Représenté par Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU

A B, représenté par Me Modeste Chouaïbou Nji Mfenjou, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre VARAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Modeste Nji MFENJOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mouna TAOUFIK, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant, Me Modeste

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mfenjou représentant M.

né le 11 avril 1010 à [Localité 10] représenté par sa mère Mme [O] [F] [S], représentante légale [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Linda PIPERI, avocate au barreau de BASTIA, Me Nji Modeste

B A, représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

REINE DE SABA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS GROSSES DÉLIVRÉES LE 02 juillet 2025 Par acte d’huissier délivré le 21 mars

barreau de REIMS Monsieur [X] [D] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sabah LABCIR, avocat au barreau de REIMS Monsieur [Z] [G] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Nji modeste