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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2201774_20220803
3 août 2022
3 août 2022
F, représenté par Me Modeste Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence pour
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300457_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A D, représenté par Me Modeste Mfenjou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201701_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B C, représenté par Me Modeste Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2203030_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D E, représenté par Me Nji Modeste Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre
Source officielle1ère chambre section inst
64c0b90da67f3dd969e5506f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[R] [L], représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01018 du répertoire général, opposant : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nji Modeste
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003c0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] [L] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000674 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Nji Modeste
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] [X] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000572 du 11/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Nji Modeste
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500958_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Nji Modeste Chouaïbou Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ed1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01663 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3K-11 Monsieur [I] [O] Représentant : Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501060_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Modeste Chouaïbou Nji Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence
Source officielleChambre sociale
65b9f95a8452800008b2b771
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SARL CHAMPAGNE CHARLES-HENRI ADNET Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [M] [J] Représenté par Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202121_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A B, représenté par Me Modeste Chouaïbou Nji Mfenjou, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e8a7e74459e0c7ed27f6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre VARAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Modeste Nji MFENJOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8150d1fb03057d9a4f81
26 avril 2022
26 avril 2022
OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mouna TAOUFIK, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant, Me Modeste
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501309_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mfenjou représentant M.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634f
12 avril 2023
12 avril 2023
né le 11 avril 1010 à [Localité 10] représenté par sa mère Mme [O] [F] [S], représentante légale [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Linda PIPERI, avocate au barreau de BASTIA, Me Nji Modeste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312578_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8974
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REINE DE SABA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS GROSSES DÉLIVRÉES LE 02 juillet 2025 Par acte d’huissier délivré le 21 mars
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
barreau de REIMS Monsieur [X] [D] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sabah LABCIR, avocat au barreau de REIMS Monsieur [Z] [G] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Nji modeste
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