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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02270_20250219
19 février 2025
B, représenté par Me Moez Mezghani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Pôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3efa
9 octobre 2025
[M] [P] né le 03 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Moez Mezghani, avocat au barreau de Paris - Mme [V] [T] (interprète
JAF section 4 cab 2
6866cb3fd33109fd079acaa0
3 juillet 2025
[Localité 1] (SUISSE) Ayant pour conseil Me Margot FELGENTRÄGER, Avocat, #C0736 DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z] [E] domicilié : chez Monsieur [H] [B] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Moez
69cf55a8cdc6046d47f2fcab
2 avril 2026
[D] [S] [L] né le 08 février 2002 à [Localité 1], de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Moez Mezghani, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET