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55 résultats pour « Mohamed Jarraya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69df22cbcdc6046d4748157c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle

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CA

Rétentions

69f2e920cdc6046d470cf719

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

66bd9a121329d1cb8b24aebc

Appel

14 août 2024

14 août 2024

à [Localité 4] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

6a167fcbcdc6046d47111535

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

66bc4886a5822c82a7cbdff1

Appel

13 août 2024

13 août 2024

1989 à [Localité 3] ( EGYPTE ) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e722

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

ESPAGNE représenté par Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau de PERPIGNAN Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère

Source officielle
CA

Rétentions

66bc4886a5822c82a7cbdfef

Appel

13 août 2024

13 août 2024

1994 à [Localité 3] ( LIBYE ) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2006 à [Localité 3] (ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e91acdc6046d470cf6b1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e692

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Association Solidarité 111 ... 66000 PERPIGNAN assisté de Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau de PERPIGNAN Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction

Source officielle
CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da78f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

6970a85bcdc6046d47184142

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décembre 1999 à [Localité 3] de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

696774edcdc6046d473f905e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à [Localité 2] ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

686dfb20002316e0ca849022

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'avocat, Me Mohamed JARRAYA développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'Monsieur a

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CA

Rétentions

696774f0cdc6046d473f90ab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

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CA

Rétentions

687f1b19367fac10b162e611

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da789

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Localité 4] ( ALGÉRIE ) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da791

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant par visioconférence, représenté par Maître Mohamed

Source officielle
CA

Rétentions

686f4cabd3976f57d00d3296

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Localité 4] ( GUINÉE) de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Mohamed

Source officielle