trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me de Y... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 février 2024), le 8 février 2014, la coopérative d'utilisation de matériel agricole Les Trois moulins (la société Les trois moulins) a acquis de la société BPM agri

1997 s'est produit 217 jours, que, compte tenu des aménagements hydrauliques de l'Allier, les avis contraires de 1909 et 1984 ne sont plus d'actualité et ne peuvent être retenus, que le barrage du moulin

et usines en Indre-et-Loire, 15 et 16 de l'arrêté du 3 mars 1853 fixant le règlement d'eau des usines et moulins situés sur la rivière de l'Indre dans les communes de Bridoré, la Chapelle Saint-Hippolyte

à eau en activité avant le 4 août 1789, son propriétaire, la SCI, pouvait donc légalement se prévaloir d'un droit fondé en titre au cas où la situation au moins supposée à cette époque rendait possible

X..., engagé par la société Moulinex le 1er décembre 1997 en qualité de responsable planning à Moscou par contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Moulins d'Ollainville, société anonyme

légale ; "en ce que Catherine X... a été condamnée, du chef d'abus de biens sociaux, à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser la somme de 1 444 000 francs à la société MOLIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulinex, dont le siège est à Carpiquet (Calvados), Zone industrielle

H..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce, propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires du moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce

identifiait (château de [Localité 4] et l'Eglise et le pont du moulin), la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'un des éléments matériels de l'infraction, n'a pas légalement justifié sa décision au

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Moulin

indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Vesoul, au profit de la société Moulin

En l'espèce, la commission estime qu'il appartenait au directeur de la maison centrale de Moulins de transmettre la demande au directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure qui détient le dossier médical

cependant, il convient de remarquer que, dès le début de l'enquête, Jean X... a déclaré que si le débit réservé n'était plus respecté, c'était en raison des travaux effectués en amont par la société Molina

L..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 13 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

droits de la défense ; " en ce que pour déclarer le prévenu coupable de participation à une association créée en violation de la législation sur les stupéfiants l'arrêt infirmatif attaqué s'est au moins

Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE