En l'espèce, le contrat de prêt du 31 décembre 2015 constituant le titre de créance de la SA GE MONEY BANQUE et visé dans les courriers n'est pas produit.

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET

s'il est vrai que la découverte de deux tableaux en France est résultée d'une dénonciation anonyme, rien ne permet, en raison précisément de cet anonymat, de dire que la participation éventuelle de Mooney

La commune d'[Localité 1] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que les eaux des sources de la Monne constituent une eau de source publique et courante ne pouvant être détournée

MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, intervenant en sa qualité de cédant chargé du recouvrement conformément à l' article 214-

SASU LIGIER GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MY MONEY

devenu définitif et ce sous astreinte de 500 francs par jour de retard ; sur l'action : que la Cour constate, à l'examen des notes d'audience jointes à la procédure que M. le maire de la commune de Montge-en-Goele

responsabilité limitée, dont le siège social est Restaurant de l'Olivier, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1996 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains, au profit de la SCI Les Monges

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 novembre 2019) et les productions, la société GE Money Bank, devenue la société My Money Bank (la banque), a, le 8 décembre 2016, cédé au Fonds commun de titrisation

[JC] et [AN] une certaine somme au titre de la monétisation des droits acquis au titre du compte épargne-temps, de déclarer les arrêts communs et opposables à l'UNEDIC AGS CGEA Ile-de-France Ouest, de

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, du Fonds commun de titrisation FCT Pearl, venant aux droits de la société GE Money

[W] du 23 juin 2015 au motif que la société Voyages Monnet aurait dû, préalablement à la demande d'autorisation de licenciement de M.

Daphy, président, MM. de Y... et Mermoz-Larpin, conseillers, Mme Monel, greffière", d'avoir été rendu alors que le greffier participait au délibéré, ce qui résulte, selon le moyen, de l'énoncé de la décision

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money bank, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-20.058 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2018 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Monge

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - la GALERIE MONEGIER

le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la monétisation

responsabilité contre la Banque populaire du Massif Central, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil lors de l'exécution de ses ordres d'opérations sur le Marché des options négociables (MONEP

[F], après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M.

II - La société My Money Bank, société anonyme, anciennement dénommée GE Money Bank, a formé le pourvoi n° V 23-14.715 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.