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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3605e2fbe7c9004392f
10 janvier 2023
Représentée par Me Sophie BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 INTIMEES SAS DOMUSVI venant aux droits de la SAS TIERS TEMPS BICETRE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Monique
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e36c25a97f0381f5377
17 septembre 2014
de Me Simon OVADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1007 INTIMÉE SAS CLINIQUE PAUL DOUMER, exploitant l'enseigne CLINIQUE DU TROCADERO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Monique
Pôle 6 - Chambre 10
61633c077eadebb7307d1e02
26 avril 2011
[W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ronald VARDAGUER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1222 substitué par Me Monique BRANQUART-CHASTANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0271
Pôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7cb
11 octobre 2012
par Me Guy VIALA, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Gaëlle PIRES, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE SARL CENTRE DE RADIOTHERAPIE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Monique
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9a92ea68d519d3f3f1c67
16 décembre 2019
CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES CIV Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Monique
1ère CHAMBRE CIVILE
60345007ff133a3ff81b7303
3 janvier 2017
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie SEMPE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Monique
Pôle 6 - Chambre 9
5fdb8852cbed0d66a50e1322
27 février 2019
de LONGJUMEAU section RG n° F14/00629 APPELANTE Mme [V] [X] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (92) comparante en personne, assistée de Me Monique