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7 résultats pour « Monique BRANQUART-CHASTANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3605e2fbe7c9004392f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Représentée par Me Sophie BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 INTIMEES SAS DOMUSVI venant aux droits de la SAS TIERS TEMPS BICETRE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Monique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e36c25a97f0381f5377

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

de Me Simon OVADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1007 INTIMÉE SAS CLINIQUE PAUL DOUMER, exploitant l'enseigne CLINIQUE DU TROCADERO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Monique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61633c077eadebb7307d1e02

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

[W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ronald VARDAGUER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1222 substitué par Me Monique BRANQUART-CHASTANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0271

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf758b4dc27576e7b7cb

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

par Me Guy VIALA, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Gaëlle PIRES, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE SARL CENTRE DE RADIOTHERAPIE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Monique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92ea68d519d3f3f1c67

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES CIV Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Monique

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60345007ff133a3ff81b7303

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie SEMPE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Monique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb8852cbed0d66a50e1322

Appel

27 février 2019

27 février 2019

de LONGJUMEAU section RG n° F14/00629 APPELANTE Mme [V] [X] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (92) comparante en personne, assistée de Me Monique

Source officielle