à payer à la société PJA ès qualités la somme de 840 euros, - débouté la société Montfort de ses demandes, - condamné la société Montfort au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

Élysées Pierre, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège est [...] , 5°/ la société Bip-Immo, société civile, dont le siège est [...] , 6°/ l'association Gestion Centre Montfort

qui, par ailleurs, laissent sans réponse l'argument péremptoire des conclusions de C... faisant valoir que si la remise de fonds avait été effectuée à l'occasion d'un tour de table, la SNC Joubert-Montfort

A... de Barthès de Montfort, de Me Roger, avocat de la SCP Z... et Montfort, de MM.

Antoine X..., demeurant 6, chemin du Bois Renoult, 78490 Montfort l'Amaury, agissant en son nom personnel et au nom de la SCI Le Montfort, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 novembre 1993 par le

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Monfort à

registre du commerce et des sociétés ; qu'en l'espèce, l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés indiquait que l'adresse du siège social de la société MMA était "chemin des Sondes, 39570 Montmorot

la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OROMEL DI MONTUORI

jugement attaqué (tribunal de commerce d'Alençon, 13 septembre 1999), rendu en dernier ressort, que la société Informatique normande développement ingénierie (société INDI), qui avait vendu à la société Montsort

desquelles les montants estimés ont été sensiblement diminués, et son accord intervenu pour une livraison à son domicile de Rennes de 53 600 litres au lieu de 61 032 litres et sur sa résidence de Montfort

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours du mois de juin 1988, la société Montfort

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Groupement agricole d'exploitation en commun de Saint-Barthélémy, ci-après le GAEC, membre du Groupement pastoral de Montferrier

Un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, présenté pour la communauté de communes Montfort Communauté, représentée par Me Santos Pires, n'a pas été communiqué.

; 6°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Montfort l'Amaury et de la commune de Montfort l'Amaury une somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.

Article 2 : Mme A versera à la commune de Monfort l'Amaury la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, demeurant ..., aux droits duquel se trouve la SCP Montfort et associés, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

aux motifs propres et non contraires qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : - en 1989, Jean-Yves B..., antiquaire, prenait en dépôt dans ses entrepôts de Monfort