En l'absence de décision du centre hospitalier de Montrichard rejetant une demande préalable d'indemnisation, le contentieux n'est pas lié.

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Montrichard-Val-de-Cher est engagée en raison de la mauvaise configuration du parking communal situé Quai Jean Bart à Montrichard et du défaut

C..., défavorablement connu de la brigade d'Onzain, individu dangereux, précautions d'usage à prendre " ; qu'à 21h59, la patrouille de Montrichard, composée des gendarmes D...et E..., croisait le véhicule

: 04/04885 Décision déférée du 09 Septembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 02/2673 MONIER Société EIFFAGE IMMOBILIER SUD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société LHOTELLIER MONTRICHARD

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme F la somme demandée par la commune de Montrichard-Val-de-Cher au même titre.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montrichard Val de Cher au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Recours de la commune de Montrichard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 10 mars 1981 du tribunal administratif d'Orléans annulant l'arrêté du 11 juillet 1978 du préfet de Loir-et-Cher déclarant

A l'issue du second tour des élections départementales dans le canton n° 7 (Montrichard) du département du Loir-et-Cher, le 29 mars 2015, Mme I...E...et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025 et complétée le 6 février, le maire de Montrichard-Val-de-Cher (Loir-et-Cher) demande au juge des référés de nommer un expert,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre et complétée le 24 octobre 2022, le maire de la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher (41) demande au juge des référés de nommer

Le maire de Montrichard-Val-de-Cher fait valoir que le bâtiment situé 21 chemin des Mésanges, Bourré, cadastré section D n° 365, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la commune de Montrichard-Val-de-Cher (Loir-et-Cher), représentée par la SELARL Casadéi-Jung, demande au juge des référés, sur

) annule le jugement en date du 3 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 octobre 1990 du directeur de l'hôpital local de Montrichard

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Montrichard, avocat de M.

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Montrichard, avocat de M.

Claude, demeurant BP n° 5 Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher) Montrichard, 2°/ de Madame Z...

de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau national par le ministre de la justice ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Mes Montrichard

/ Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Montrichard-Val-de-Cher et de Mme B D et la SCI Le Courrier, les propriétaires.