LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Morgan LE GOUES à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

la SELARL HCPL, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Madame [S] [I] née le 08 Septembre 1984 à [Localité 6] (USA) [Adresse 3] [Localité 5] (ROYAUME-UNIS) Représentée par Me Morgan

LA MEDICALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau D’AVIGNON Monsieur [N] [U], médecin vasculaire Cabinet

MINUTE N° RG - N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASV la SELARL BLANC-TARDIVEL-[Localité 6] la SCPA CARLINI & ASSOCIES Me Morgan LE GOUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

SCI [Adresse 1] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : Me Morgan LE GOUES Me Marion TURRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

par Me Delphine LECOINTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant DÉFENDERESSES : MUTUELLE D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANCAIS ( MACSF) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Morgan

Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, le centre hospitalier d'Aix-en-Provence, représenté par Me Morgan Le goues, de la SELARL Carlini et Associés, formule ses plus expresses protestation et réserves

PUBLIQUE HÔPITAUX DE [Localité 19] Prise en la personne de son directeur général en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Morgan

RCS [Localité 2] 851 649 277 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] , [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Etienne

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, le centre hospitalier de Carpentras, représenté par Me Morgan Le Goues, conclut : 1°) à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le Centre hospitalier Jules Niel de Valréas, représenté par Me Morgan Le Goues, conclut : 1°) à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS ( MACSF) Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Ludovic PARA à Me Morgan

[E] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Morgan

Monsieur [F] [W], médecin cardiologue né le 29 Juillet 1966 à [Localité 9] Clinique Rhône [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, Me Morgan

GENITER Grosse délivrée le 28 juillet 2025 à : - Me LE GOUES - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 JUILLET 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES