[Localité 9] n° 882 055 064 [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Morgane

Gérard Y... et Jean-Michel Z... ; que le 16 avril 2015, la société JP Morgan Chase National Bank Association (la société JP Morgan) a été mise en examen pour s'être rendue complice de fraude fiscale ;

née le 26 juillet 2011 ainsi qu'une mesure d'examen médico-psychologique de Morgan et de ses parents.

Morvan, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de Mme Joséphine Z..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

. : N° RG 22/04399 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTA APPELANT : Monsieur [F] [S] né le 13 Juillet 1971 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-baptiste BADO de

du jugement qui a relaxé les deux prévenus du chef d'abus frauduleux d'état de faiblesse et fait valoir que leurs agissements traduisent la volonté de se jouer de la vulnérabilité intellectuelle et morale

[V] [F] né le 7 mai 1955 à BAYONNE (64100), demeurant 18 rue d'Aumale - 75009 PARIS Représenté par Me Morgan NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA SOCIETE DU CHALANDAGE, Siège social : 22 avenue

AX, demeurant ... ; Mlle Laetitia CV, demeurant ... ; Mlle Anne-Laure AG, demeurant ... ; Mlle Morgane AF, demeurant ... ; M.

TAILLAN de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Morgane SABATES, avocat au barreau de TOULON, plaidant.

/01662 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [P] [N] né le 21 Juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Baptiste

TAILLAN de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Morgane SABATES, avocat au barreau de TOULON, plaidant.

Baptiste-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

X... n'a aucun droit dans la succession de Jean-Baptiste Z... et le condamner à payer à M.

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dont douze

de la Caisse d'Entraide à la Pêche sachant que celle-ci était une entité juridique différente et ne lui devait plus rien ; qu'en réglant les dettes de la Coopérative Maritime Bidassoa ainsi, Jean-Baptiste

’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCY N° Minute : 26/7 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Jean-Baptiste

’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6OV N° Minute : 26/300 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste

JEAN-BAPTISTE C. ET MLLE LOUISE LE Q. SE SONT MARIES EN 1953 SANS CONTRAT PREALABLE ; QU'APRES DIVORCE PRONONCE LE 20 JUIN 1975, MME LE Q.