Portalis DBVB-V-B7K-BPTVZ S.A.S. [1] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 27 Avril 2026 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Morgane

109 Rôle N° RG 25/08325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LR S.A.S. [1] C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Morgane

C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Morgane

[P] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Morgane

aux conseils le : Copie exécutoire délivrée le : à : DEMANDERESSE : Madame [S] [A], demeurant [Adresse 20], représentée par Maître GRADOVICZ Malvina avocat au barreau de PARIS substituant Maîtres Morgane

STRUCTURES RIVIERA Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

046 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3FK DEMANDERESSE : Madame [J] [S] née le 28 Décembre 1976 à ROUEN (76000) RES JUAN SOLEIL 6 BD DE LA PINEDE 06160 JUAN LES PINS représentée par Me Morgane

S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Morgane

DEMANDEREUR SUR CONTREDIT Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

d'AJACCIO, Mademoiselle Morgane X...

Morann a vendu à M.

né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO (20000) ... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

née le 08 Juillet 1962 à NICE (06000) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M. M.

Vincent Bataglia, RN 193 à Revinco Au Borgo (20290), représentée par son président ; l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritière de ses père et mère Monsieur Adolphe X... et Madame Rosalie Joséphine E... veuve X..., décédée le 19/ 09/ 2013 née le 22 Novembre 1949 ... 29350 MOELAN