Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd81b01eea4cf01a38d8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
chambre du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan
Source officielleJ.L.D.
697952f6cdc6046d47eb6f44
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [N] [M] né le 24 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX, substituant Me Morgan
Source officielleJ.L.D.
677ecd7cb01eea4cf01a386d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, avocat au barreau de LYON, [R] [J] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgan
Source officielleJ.L.D.
68e94d853ea43407b91029ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avocat au barreau de LYON, [W] [B] [G] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgan
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401515_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A D, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1376
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[G] [E] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2f1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
W] [K] né le 15 Octobre 1981 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 4] Ayant pour conseil Maître Morgan
Source officielleRETENTIONS
650d30f571dfcd8318201191
26 août 2023
26 août 2023
[H] [L] [J] né le 25 Septembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Assigné à résidence au [Adresse 1] à [Localité 2], non comparant représenté par Maître Morgane BESCOU, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6620b8c6bd6a8f00086ab949
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[P] [U] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officielleRETENTIONS
65336b04bb40ec8318f31d28
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[F] [L] né le 28 Août 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officielleRETENTIONS
69fad262cdc6046d47bfc77a
5 mai 2026
5 mai 2026
[R] [L] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431ab
26 janvier 2025
26 janvier 2025
né le 05 Août 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Assigné à résidence et anciennement retenu au centre de rétention de [4] Non comparant ni représenté Ayant pour conseil Maître Morgan
Source officielleRETENTIONS
696f4dbccdc6046d47f6fc87
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[F] [U] né le 18 Mars 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a2856c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[X] [D] né le 04 Janvier 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au
Source officielleRETENTIONS
6a1fbbf0cdc6046d47e97039
2 juin 2026
2 juin 2026
[C] [M] né le 25 Juillet 2000 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] Comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de Lyon,
Source officielleRETENTIONS
6968f6adcdc6046d4766f415
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[O] [Z] [X] né le 17 Février 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de retention [Localité 3] - [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de Lyon,
Source officielleRETENTIONS
652e260e92ba09831876846f
15 octobre 2023
15 octobre 2023
[J] [O] né le 02 Mars 1998 à [Localité 2] (65350) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA[1] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, Vu la déclaration
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4341
11 avril 2024
11 avril 2024
[M] [F] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f83
7 juillet 2024
7 juillet 2024
[R] [D] né le 01 Décembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [2] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au Barreau de LYON, avocat choisi
Source officielleRETENTIONS
67f0bc5f8f7cbd382f4d318f
4 avril 2025
4 avril 2025
[M] [D] né le 16 Octobre 1985 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officiellePage 1 sur 7