CIC OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, substitué par Maître Morgane COURCOUX, avocate

D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de [T], substituée par Maître Stéphane BARON, avocat au barreau de [T] Société [E] [T], dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Morgane

ET : La Société TOP REPROG, dont le siège social est sis ZA de Buhulien - 22300 LANNION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Morgane

[Localité 35] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 16] Madame [L] [E] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 35] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 16] Tous trois représentés par Me Morgane

Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme A et de l'EHPAD sud Morvan. Article 3 : M.

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Morgane

société Les Charcuteries du Bugey, 14 / de la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurances (CIMA), dont le siège est 38, rue de Saint-Petersbourg, 75384 Paris Cedex 08, 15 / de la société Courbon

FRANCE 50 Cours de L Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles

SCP LISSARRAGUE Me FLAMENT MORGAND Consorts X... Me MASSI Claudia REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A...

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats, et Madame Morgane

UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT, greffière ; ENTRE DEMANDEURS Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Morgane

[K] du 25 janvier 2022 : Coucou [E]. Comment vas tu ' J'ai une question suite à la réponse de [Y] [R].

en exécution de leurs engagements de caution ; qu'en défense, M. et Mme X... ont sollicité des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice résultant de la rupture brutale par la banque de ses concours

correspondance en France à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société LE CONCOURS

qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leurs concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui, et relatives à la gestion immobilière ; qu'elles sont donc

ORDONNANCE Copies délivrées à : CPAM DE LA COTE D'OPALE Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Cour d'appel

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié à personne morale le 8 juillet 2025, la SA société générale a fait assigner M.

IARD, en sa qualité d’assureur de Monsieur [J] [V] et de Monsieur [E] [W], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître Morgane