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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100993_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210791_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 août 2022 et 13 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008328_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B D, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Maine-et-Loire le 27 mai 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216854_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201300_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B D A, représentée par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011051_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de l'Etat le versement à Me Dazin d'une somme de 500 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200402_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
G A, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 novembre 2021, de son recours gracieux formé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1904690_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2019, Mme A D, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle le recteur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206472_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 13 avril 2022, lui refusant la délivrance d'un titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006860_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C D, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-1380 du 15 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305480_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
10 juillet 1991, sous réserve que Me Dazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207964_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109245_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre A - Civile
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17 mai 2022
17 mai 2022
Monsieur [B] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'exploitant sous l'enseigne BZ AUTOMOBILES né le 04 Mars 1972 à SIDI KACEM (MAROC) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Morgane
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd23
24 juillet 2025
24 juillet 2025
naissance 3] 1974 à [Localité 9] (76) [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Morgane
Source officielleRéférés Cabinet 2
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20 mai 2026
20 mai 2026
La compagnie d’assurance L’EQUITE, régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’est pas représentée.
Source officielleChambre de la Proximité
69d889c7cdc6046d47ba84a0
9 avril 2026
9 avril 2026
[M] [O] en appel, sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, à l'indemniser de ses préjudices matériel, de jouissance et moral.
Source officielleCh. civile et commerciale
69f4357dcdc6046d472cdfd4
30 avril 2026
30 avril 2026
03590 Tribunal judiciaire de Rouen du 05 février 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN
Source officielle