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105 résultats pour « Morgane Massol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f43cbfcdc6046d472de33a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] [Y] né le 29 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1], ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609da2273490db1078ff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cabinet TOMASI, du barreau de LYON, [O] [L] né le 28 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgane

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609fa2273490db107951

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

barreau de LYON [J] [P] [X] né le 09 Juin 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgane

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d679e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Morgane

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d67bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au barreau de LYON [W] [R] [E] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 4] (INDE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[O] [M] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 4] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb9cdc6046d472de2d3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[T] [J] né le 17 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Me Morgane MASSOL avocat au barreau de Lyon

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb22cdc6046d475f01c3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[R] [C] né le 07 Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb28cdc6046d475f0251

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[H] [D] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 1] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb2dcdc6046d475f02a3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[H] [M] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 1] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd7f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] [T] né le 11 Avril 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd83

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [N] né le 20 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd87

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] [J] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4c3033cf481c39a223b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de LYON Monsieur [V] [P] né le 31 Décembre 2002 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgane

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a524033cf481c39a40dc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Me Eddy PERRIN, Monsieur [E] [K] né le 04 Mai 1990 à [Localité 4] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab92f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] [D] né le 28 Juillet 1993 à [Localité 2] (Algérie) Retenu au Centre de rétention administrative 2 de [3] ayant pour conseil Me Morgane MASSOL avocat au barreau de LYON Vu la déclaration d'appel

Source officielle
CA

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d50

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] [J] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cadcdc6046d472de1d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [M] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a50a033cf481c39a38dd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LYON, Monsieur [L] [I] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad279cdc6046d47bfccad

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [W] né le 05 Avril 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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