Codes de loi français

Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants : - Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;

Article 1

Les sites " forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan " (ZSC FR2600999) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, " prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure " (ZSC FR2600995) désigné par arrêté du 7 juin 2011, " ruisseaux

Article 3

arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan

Article 2

sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan

Article 1

Annexe Les 17 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/160000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan

LEGIARTI000030313043

Brest, site de Brest Morvan 4. Morlaix, site de Morlaix 5. Landerneau, site de Landerneau 6. Quimper, site de Quimper 7. Lorient, site de Scorff 8. Vannes, site de Vannes 9. Saint-Brieuc, site de Saint-Brieuc 4. Sites de délivrance de PSL 1.

Article Annexe

Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières, ainsi que les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan

Article Annexe VII

21443 C NIÈVRE 58 Entre Loire et Allier 58180 C Bourgogne nivernaise 58185 B Nivernais central 58188 C Puisaye 58340 B Sologne bourbonnaise 58429 C Morvan 58443 C SAÔNE-ET-LOIRE 71 Brionnais 71183 C Clunysois 71184 C Charollais 71187

LEGIARTI000034796785

210987608 CENTRE HOSPITALIER Vitteaux AUXOIS MORVAN 210010070 CH INTERCOMMUNAL CHATILLON MONTBARD 210987665 CH INTERCOMMUNAL CHATILLON MONTBARD 210010070 CH INTERCOMMUNAL CHATILLON MONTBARD 210987673 CH INTERCOMMUNAL CHATILLON MONTBARD 210011482

LEGIARTI000019971150

Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy 19 112 Alsace. Est IV. 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex. 43 113 Ile-de-France. Ile-de-France I.

LEGIARTI000020955767

Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 5 340 Franche-Comté Est II Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex. 7 376 Lorraine Est III Hôpital de Brabois, rue du Morvan

Article Annexe

Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. 13 334,50 Alsace. Est IV. 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex. 23 100,00 Ile-de-France. Ile-de-France I.

LEGIARTI000023501793

Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 13 500 Franche-Comté Est II Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex. 11 350 Lorraine Est III Hôpital de Brabois, rue du Morvan

Article Annexe

Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 13 384 Franche-Comté Est II Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex. 1 500 Lorraine Est III Hôpital de Brabois, rue du Morvan

Article ANNEXE

De son confluent avec l'Arroux jusqu'à La Celle-en-Morvan. Saône-et-Loire. La Canche. De son confluent avec la Seine jusqu'au barrage de la Canche. Saône-et-Loire. Le Ternin.

Article (35 à 38)

Limite département 35/56 REDON 35 D 775 D 164 REDON Limite département 35/56 REDON 35 D 80 N 176 DOL-DE-BRETAGNE D 155 DOL-DE-BRETAGNE 35 D 137 Limite départements 22/35 MINIAC-MORVAN

Article Annexe

Département de la Côte-d'Or Parc naturel régional du Morvan. Les grands lacs du Morvan. Pays de l'Auxois. La ferme du Hameau, l'Auxois naturellement. Association InnovAero.

Article ANNEXE 2

DU MORVAN AC SSR 3 459,00 3 459,00 Bourgogne Franche Comté 211 65188043700025 580780138 580000024 POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE AC MCO 4 747,00 4 747,00 Bretagne 351 77738078300053 350002192 220020739 POLYCLINIQUE ST LAURENT AC MCO 294,30 294,30

Article Annexe 1

QPE411 QPE422-Morvan-Nivernais. QPE422 OPE403-Rouergue-Massif central. OPE403 QPE500-Alpes et Jura. QPE500 OPE601-Pyrénées. QPE601 Chêne pubescent. Quercus pubescens Willd. QPU360-Sud-Ouest.

LEGIARTI000032916796

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR Communes d'Aisy-sous-Thil (1), Dompierre-en-Morvan (1), Lacour-d'Arcenay (1), Molphey (1), Montberthault (1), Montigny-sur-Armançon (2), Précy-sous-Thil (1), Roche-en-Brenil (La) (1), Vic-sous-Thil (1).