Parmi cette annexe, figurent les actifs suivants : « Fonds appartenant à MONTANA MANAGEMENT INC. 9 093 822,23 euros tenus en compte chez BP2S ».

Les investigations ont conduit à la mise en cause de plusieurs personnes, liées à la mouvance dite "Etat islamique", parmi lesquelles Mme N....

..., 2°/ de la société Sajem, devenue Elia, dont le siège social est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

mettant obstacle à la présomption de régularité de l'article 592 du code de procédure pénale, qu'après débat, l'affaire avait été renvoyée devant la chambre de l'instruction composée de Pierre Y..., de

Croizier, avocat général, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

X... et d'une autre personne se trouvant en sa compagnie, que cette interpellation a eu pour seuls motifs la présence de ces deux personnes [...] et leur appartenance à la mouvance nationaliste, motifs

Son caractère apparaît changeant, un jour exaltée et extrémiste, le lendemain abattue, répétant à l'envie que la vie sur terre n'est rien et que seul l'au-delà compte.

Leperchey, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 15 janvier 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de Paris, sous

Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de

saisis constituent une créance du titulaire du compte à l'encontre de la BNP, ce titulaire étant lui-même débiteur de la société Montana puisqu'il détient les fonds pour le compte de cette dernière »

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente M.

Le jour des saisies, la société BP2S a indiqué à l'huissier de justice instrumentaire qu'elle n'avait pas de compte au nom de la société Montana qui serait susceptible de faire l'objet d'une saisie.

Par lettre du 3 août 2011, BP2S a déclaré détenir pour le compte de la société Montana Management 1129017 actions Lagardère ainsi que des dividendes à hauteur de 7003030030,66 euros et précisé que ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montana, société civile immobilière, dont le siège est résidence

effectués par la société Montana pour un montant total de 68 986,19 euros, le solde restant dû sur le prix des travaux s'élevait à 27 634,46 euros ; qu'en refusant de tenir compte de ce devis au motif

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 La société Groupe Montana