Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 2
697d5f5acdc6046d4757424c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Mourad ABDESSEMED, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire : 1701 Et Madame [F] [M] née le [Date naissance
Source officielleJAF section 1 cab 2
697b8a27cdc6046d4722d647
6 janvier 2026
6 janvier 2026
352J-W-B7I-C6FIW N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [S] épouse [H] [J] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Mourad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269230e6dd8e1529bdeb
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[D] [S] né le 02 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Mourad Abdessemed, avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Mme [M]
Source officielleService des référés
67f0243d02fc178212f7e600
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE Association RADIO SOLEIL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mourad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba89
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[I] [W] né le 31 août 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Mourad Abdessemed, avocat au barreau des Hauts-De-Seine - Mme [F] [
Source officielle