Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2025, la commune de Tsingoni, représentée par Me Moussa Asskani, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme D B, représentée en dernier lieu par Me Moussa Asskani, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1

Hamza Ali Hamza, Abdou Soilihi Hadhoirmia, A..., Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali

C...D...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 18 000 euros, émis le 13 août 2012 à l'encontre de Mme A...par le maire de la commune de Moussac au

astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Moussac ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Moussac une somme de 2 000 euros au titre des

, dont il n'est pas allégué qu'elle n'appartient pas au réseau général d'assainissement.

Il est constant que le projet envisagé, du fait de sa situation en secteur d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Moussan, dépend de la station d'épuration de cette même commune

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 septembre 1999 par la SCP Peignot et Garreau au nom du Syndicat intercommunal pour l'assainissement

Article 2 : Les conclusions présentées par la Commune de Moussy-le-Neuf au titre de l’article L.741-2 du code de justice administrative sont rejetées.

demeurant ensemble ..., 51530 Vinay, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre des expropriations), au profit du Syndicat intercommunal pour l'assainissement

était connu de la SCI [R], ainsi que la nécessité de raccorder l'écoulement des eaux usées au réseau d'assainissement public, et la nécessité d'entretenir et de vidanger périodiquement la fosse septique

ordonnance rendue le 28 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, au profit du syndicat intercommunal pour l'assainissement

Moussa Mouhamadi, président du syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Mayotte entre 2014 et 2020, demande au tribunal, d'une part, d'annuler le titre de recettes n° 0079 émis et rendu exécutoire

Ils soutiennent que : - des travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement ont été réalisés par la société CISE TP sous la maîtrise d'ouvrage, respectivement,

Y..., bailleur, tendant à la remise en état des lieux loués ; Attendu que pour rejeter leur demande en ce qu'elle concernait les eaux usées, l'arrêt retient que des travaux d'assainissement en 2005

En premier lieu, le vice caché allégué ne concerne pas l'installation d'assainissement.

Enfin, les travaux de réfection de la voirie ont été réalisés, sous maîtrise d’ouvrage de la commune, par la société Lautier-Moussac, titulaire du marché. 2.

A, en qualité d'adjoint au maire délégué de la commune de Champ-du-Boult et vice-président du nouveau syndicat des eaux, de s'informer et d'informer sans délai le maire de l'état des systèmes d'assainissements

They are the parents of the third, fifth, sixth and seventh applicants and Mr Movsar Tausovich Tagirov, born in 1978. Movsar Tagirov was married to the fourth applicant.

They took Beslan and Movsar Khutsayev, and Adam Didayev away to a number of military vehicles parked nearby.