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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407998_20240806
6 août 2024
C A , représenté par Me Munseke Badjika, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite de refus
3ème chambre
DTA_2308155_20240201
1 février 2024
A B, représenté par Me Munseke Badjika, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 de la préfète du Rhône portant retrait de titre de séjour
Reconduite à la frontière
DTA_2302564_20230510
10 mai 2023
E A, représenté par Me Munseke Badjika, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Nord
4ème Chambre
DTA_2402168_20250925
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Munseke Badjika, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision
DTA_2600039_20260120
20 janvier 2026
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Munseke Badjika substituant Me Gillet Hauquier, représentant M.
DTA_2512805_20260120
2ème Chambre
DTA_2501979_20250923
23 septembre 2025
E..., représenté par Me Munseke Badjika, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
DTA_2305427_20241128
28 novembre 2024
D, représenté par Me Munseke Badjika, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir