[6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Muriel

00922 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] né le 04 Septembre 1976 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Muriel

HÔPITAL PRIVÉ MARSEILLE BEAUREGARD VERT-COTEAU C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel

Numéro de recours: N° RG 21/00996 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YU7A AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [P] née le 02 Mars 1964 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Muriel

LE SERAIL Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DU 29 MAI 2026 N° 2026/111 Rôle N° RG 23/01866 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXOU [F] [I] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Muriel

Portalis DBW3-W-B7G-2VMF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [U] né le 08 Novembre 1983 à [Localité 6] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Muriel

Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01535 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XS63 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [R] né le 24 Mars 1979 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Muriel

PARITAIRE D'ORANGE 14 décembre 2023 RG :F22/00251 [Z] C/ SAS VITO MAÎTRE [Y] [R] [Adresse 9] [Localité 11] Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me FASSIE

DB3F-W-B7G-JCIY Minute N° : 25/00582 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [L] 820 chemin d’Avignon 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Muriel

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, usage de faux et infraction au Code de la mutualité, l'a condamné à

de la place qu'il tentait de prendre avec sa BMW ; elle explique, qu'après l'accrochage, Maurice X...serait ressorti de la place pour aller se garer un peu plus loin, et qu'elle a dû attendre qu'il fasse

T... ont porté plainte devant le procureur de la République, le 4 avril 2011, dénonçant notamment l'usage d'un faux acte, dit de confirmation de donation mutuelle entre époux, par M.

X..., Mme Djamboulian a émis des chèques tirés sur le compte dont ce dernier était titulaire auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse), en y apposant une fausse

du Mans assurances, a déclaré à l'assureur un sinistre vol et incendie que celui-ci, se prévalant de fausses déclarations intentionnelles de son assurée lors de la souscription de la police, a refusé

l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001), que la société Tous Transports aériens, dite TTA, aux droits de laquelle est la société SDV Logistique internationale, qui avait souscrit auprès de la compagnie Mutuelle

[D] mal fondé en son appel, fasse droit à son appel incident et, statuant à nouveau, in limine litis, déclare irrecevable l'ensemble des formulées par M.

L'ASL de la Seine a fait l'objet d'une exclusion de la FAS, le 18 avril 2005.