Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
66a2a3646b28f3ce99fa6543
24 juillet 2024
24 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTG MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3646b28f3ce99fa6567
24 juillet 2024
24 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTD MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3656b28f3ce99fa6646
24 juillet 2024
24 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTL MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3646b28f3ce99fa6589
24 juillet 2024
24 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJRY MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3656b28f3ce99fa65cb
24 juillet 2024
24 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02175 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTE MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3656b28f3ce99fa65e5
24 juillet 2024
24 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02183 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTZ MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3656b28f3ce99fa65fc
24 juillet 2024
24 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJUG MINUTE N° NAC
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406530_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B E, du logement qu'ils occupent, situé bâtiment C au 15, rue Muylaert à Lomme.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301675_20240216
16 février 2024
16 février 2024
VAN MUYLDERLe greffier, Signé J.-B.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2403475_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
VAN MUYLDERLe greffier, Signé : J-B MIALON La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504027_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Van MuylderLe greffier, J.-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301495_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
VAN MUYLDERLe greffier, J-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404487_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
VAN MUYLDERLe greffier, Signé : J-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501304_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
VAN MUYLDERLe greffier, Signé J-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500150_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
VAN MUYLDERLe greffier, J.-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304045_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502648_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
VAN MUYLDERLe greffier, Signé J.-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503034_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503125_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Van MuylderLe greffier, J.-B.
Source officiellePage 1 sur 33
Muylaert, Romain
14/07/2026
Voir →
MUYLAERT, Pascale, Juanita
16/01/2026
Voir →
MUYLAERT, Romain, Goufar, Moussa
Suivant acte authentique reçu par Me Nicolas de BROUCKER Notaire associé le 13-03-2025. Domicile de l'ancien propriétaire: 296 rue de la Croix Rouge 59200 Tourcoing. Domicile du nouveau propriétaire: 102 rue Roger Speybrock 59200 Tourcoing. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
11/04/2025
Voir →
MUYLAERT, Romain, Goufar, Moussa
Suivant acte authentique reçu par Me Nicolas de BROUCKER, notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « NICOLAS DE BROUCKER ET MARION STIEN NOTAIRES ASSOCIES » titulaire d'un Office notarial à TOURCOING (59200), le 13/03/2025. Domicile de l'ancien propriétaire : 296 rue de la Croix Rouge à Tourcoing. Domicile du nouveau propriétaire : 102 rue Roger Speybrock 59200 Tourcoing. Les oppositions seront reçus dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la l
27/03/2025
Voir →
FENELLA BY JLG, DORNE, Fenella, MUYLAERT
15/03/2024
Voir →