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2 159 résultats pour « N'Guessan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300231

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Duhamel- Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Groupama Antilles Guyane, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Entreprise Guiban

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408197

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

X..., engagé en qualité d'attaché commercial, le 15 septembre 1966, par la société Josset, puis successivement salarié de la société Guégan SA, de la société Guégan-Josset, puis de la société Guégan, a

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44b2

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 1989), que la société civile immobilière agricole de loisirs "La Guérine" (société La Guérine), qui a acquis des terrains

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c552

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

pris de la violation des articles 144 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Guegan

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f2915

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Y... pour syndic, celui-ci a assigné la société Guerin, en paiement du prix de ces travaux ; Attendu que la société Guerin fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8f6

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b673cdc6046d476fb89d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F526 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f2727

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GUERIN FRERES, société anonyme dont le

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421420

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Guérin, président, M. Le Braz et Mme Toutain, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Guérin, président, Mme Duno et M.

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d5f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dumas, président, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Khéops Guérin et fils, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b792cdc6046d478115f9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F471 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] OUEST [Adresse 2] Défendeur (s) : ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00793

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2021), la société Combustibles J.F Guesdon (la société Guesdon) a pris en location avec option d'achat un camion-citerne pour le transport d'hydrocarbures, fourni

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631316

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Article 2 : Les demandes présentées par la SARL GUEGUAN-LE MAGNEN AUTOMATIC devant le tribunal administratif de Rennes sont rejetées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00727

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

W..., gérant de la société ADC Guyane, par actes sous seing privé des 6 décembre et 30 décembre 2011. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01149

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le champ d'application de la convention du bâtiment et des travaux publics de la Guyane.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1c6

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guérin Coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423be1

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Nikolaï, - LA SOCIETE GUYMAN LIMITED, - LA SOCIETE MANCASTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PAU, en date du 19 janvier 2000, qui a autorisé l'administration

Source officielle
CC

civ1

613724a0cd580146774170cb

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X... a acquis auprès de la société Guyane auto center, un véhicule automobile qui a présenté, rapidement, des problèmes répétés de fonctionnement, notamment au niveau du système d'injection ; que le véhicule

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" est titulaire de trois comptes bancaires ouverts à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044ce

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Guérin coiffure, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS N'GUESSAN

SIREN 849406350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

20/09/2026

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Procédures collectives

PRO N'GUESSAN

SIREN 917801698TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non

13/09/2026

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Procédures collectives

SAP N'GUESSAN

SIREN 919125054TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2026, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non c

13/09/2026

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Dépôts des comptes

SEKA N'GUESSAN TAXI

SIREN 992412601GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

PRO N'GUESSAN

SIREN 917801698GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Modification survenue sur l'administration.

21/04/2026

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