COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Muriel X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat UGICT-CGT UES Natixis Asset Management (CGT NAM

La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu relatif à la facturation du forfait 9105, alors « que l'article 4 bis de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) prévoit que « le forfait

Naim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 juin 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

[B] est sans cause réelle et sérieuse , - condamner la société Nam R à payer à M.

Nam, les conclusions de M.

mois de prison avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et a rejeté sa demande de restitution du tableau litigieux ; "aux motifs que, vers l'hiver 1986-1987, Mme B..., conservateur du musée d'art naïf

l'arrêt attaqué, après avoir requalifié en viol les faits reprochés au prévenu, s'est déclaré incompétent ; "aux motifs, propres et adoptés des premiers juges, qu'il résulte des déclarations de la jeune Naïma

NAPM à payer à M. et Mme [R], unis d'intérêt, la somme de 1.500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SCI NAPM aux entiers dépens de l'instance.

compte, pour l'interprétation de la portée du Traité du 13 juillet 2000, de la note diplomatique établie par l'ambassade des Etats-Unis, laquelle, émanant des services représentant cet Etat auprès du Viet Nam

comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'en l'espèce les exposants étaient représentés à l'audience de la cour d'appel par leur avocat, Me Naim

les faits décrits sont constitutifs de viols, car selon les constatations médicales, il y a eu pénétration sexuelle, même si celle-ci n'a pas été complète ; que les experts psychiatres qui ont examiné Naïma

mois ; "aux motifs que la Cour considère que les faits reprochés au prévenu sont établis de façon manifeste par les déclarations précises et circonstanciées de la victime, qui, bien que fruste et naïve

affirmé, dans le cadre du journal télévisé régional de France 3 Nice de 19 heures : "avec ses promesses alléchantes, une officine niçoise (avait) attiré en 10 ans mille deux cent vingt et un investisseurs naïfs

formé par Le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Naïma

AVOCAT DEMANDERESSES Toutes deux représentées par Maître Frédéric NAIM de la SELARL NAÏM ASSOCIES - #C1703 DEFENDERESSE S.C.I.

(les consorts X...) ont entrepris des travaux de surélévation et de transformation de leur immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de la société NAM ; que leur voisin, M.

qu'ils aient eu lieu ; qu'en conséquence, même en admettant que X... ait eu des relations sexuelles avec les deux garçons, ce qui ne peut être exclu, on ne peut non plus écarter l'hypothèse que sa nature naïve

Elle comprend également les sociétés de l'unité économique et sociale Natixis Asset Management (l'UES NAM).